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850.61 LAIH CH-VD

Art. 13 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - Organismes favorisant le maintien à domicile [ 1 ]

Titre I, Chapitre II, Section IV
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Art. 13 LAIH · Organismes favorisant le maintien à domicile [ 1 ]

1. Les organismes favorisant le maintien à domicile sont ceux qui offrent des prestations spécifiques et appropriées qui permettent d'éviter le placement des personnes handicapées et de soutenir leur entourage.

2. Les dispositions législatives sur l'organisme médico-social vaudois, sur les unités d'accueil temporaire, sur l'aménagement du territoire et des constructions et sur les transports publics sont réservées.

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