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850.61 LAIH CH-VD

Art. 10 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - Centre de jour [ 1, 7 ]

Titre I, Chapitre II, Section IV
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Art. 10 LAIH · Centre de jour [ 1, 7 ]

1. Le Centre de jour est celui qui assure de façon appropriée des prestations socio-éducatives d'activité de jour à des personnes handicapées ou en grandes difficultés sociales.

2. Il est soumis à l'autorisation du département conformément à l'article 24.

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