850.513
DHMALC
CH-VD
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux (DHMalC) (DHMALC)
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
Texte législatif (2 Articles)
Art. 1 DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux (DHMalC)
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1. Afin de permettre la construction par la commune de Lausanne d'un hôpital, dit de Beaumont, destiné à recevoir en priorité des malades atteints de maladies contagieuses, ainsi que simultanément d'autres malades, le Grand Conseil ratifie la convention passée à ce sujet par le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne [A] .
Art. 2 DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux (DHMalC)
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1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.