ÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin (AF-Simon)

1. Sous la dénomination de «Fonds Henri Simon», il est constitué un fonds spécial de 20 000 francs, incorporé au rentier des secours publics, destiné à parfaire le paiement des frais d'hospitalisation dans un lit de l'Etat à Leysin, pour Vaudois tuberculeux indigents.

1. Les revenus du capital de 20 000 francs seront affectés en tout ou partie aux frais d'entretien d'un malade à Leysin. Le solde disponible éventuel pourra être capitalisé.

1. Le Département des finances est chargé de la gérance du rentier et le Département de l'intérieur [A] de l'administration du fonds.

1. Le système actuellement en vigueur pour l'admission dans les lits d'Etat, à Leysin, est applicable par analogie aux bénéficiaires du «Lit Henri Simon».

1. Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1933.