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850.455.1 AOCCF CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ concernant les offices de consultation conjugale ou familiale (AOCCF)

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Art. 9 AOCCF

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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