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850.455.1 AOCCF CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ concernant les offices de consultation conjugale ou familiale (AOCCF)

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Art. 3 AOCCF

1. Peuvent seulement être reconnues les activités de consultation conjugale ou familiale intégrées dans une institution à but non lucratif et offrant des garanties adéquates de formation et de perfectionnement.

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