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850.455.1 AOCCF CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ concernant les offices de consultation conjugale ou familiale (AOCCF)

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Art. 1 AOCCF

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances (ci-après: DPSA ) peut reconnaître des services qui accomplissent la tâche des offices de consultation conjugale ou familiale prévue à l'article 171 du Code civil suisse [A] .

ÊTÉ concernant les offices de consultation conjugale ou familiale (AOCCF) Art. 2 AOCCF →

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