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850.43 LSAJ CH-VD

Art. 32 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Evaluation de la mise en oeuvre

Chapitre IV
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Art. 32 LSAJ · Evaluation de la mise en oeuvre

1. Dans les 5 ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la loi à l'échelon communal et cantonal.

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