Legislator Jurisprudence & Législation
850.43 LSAJ CH-VD

Art. 31 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Soutien à l'organisation de formations de base ou continue [ 1 ]

Chapitre III, Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 LSAJ · Soutien à l'organisation de formations de base ou continue [ 1 ]

1. Le service peut soutenir financièrement les organisations de jeunesse ou s'occupant de la jeunesse d'envergure cantonale qui mettent sur pied des formations de base et de perfectionnement pour les personnes qui accompagnent et encadrent les enfants et les jeunes.

2. Ces formations doivent favoriser des fonctions d'encadrement et développer l'autonomie et la prise de responsabilités des enfants et des jeunes.

2bis. Ces formations font l'objet d'une attestation reconnue par le service.

3. Ce soutien fait l'objet d'une convention de subventionnement ou d'une décision de subvention ponctuelle. Les articles 24 à 29 sont applicables par analogie.

← Art. 30 LSAJ sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Buts [ 1 ] Art. 32 LSAJ →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →