Art. 3 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Définitions [ 1 ]

1. Dans la présente loi, on entend par

a. activités de jeunesse : tout projet, conçu et réalisé sans but lucratif par des enfants ou des jeunes ou pour et avec eux dans les domaines social, culturel, sportif et des loisirs ;

b. organisation de jeunesse : toute association, au sens de l'article 60 CC [E] , qui se consacre principalement à des activités de jeunesse et dont les membres sont composés majoritairement d'enfants ou de jeunes ;

c. organisation s'occupant de la jeunesse : toute association ou fondation, au sens des articles 60 et suivants et 80 et suivants CC, qui fournit une aide aux activités de jeunesse et aux organisations de jeunesse pour leur permettre d'accomplir leurs activités.

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