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850.43 LSAJ CH-VD

Art. 28 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Suppression ou réduction des subventions

Chapitre III, Section II
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Art. 28 LSAJ · Suppression ou réduction des subventions

1. Le service supprime ou réduit la subvention ou en exige la restitution totale ou partielle aux conditions de l'article 29 LSubv [D] .

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