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850.43 LSAJ CH-VD

Art. 25 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Demande de subvention

Chapitre III, Section II
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Art. 25 LSAJ · Demande de subvention

1. Toute demande de subvention doit être adressée au service par écrit, accompagnée de tous les documents utiles ou requis.

2. Le requérant doit au minimum joindre à sa demande ses comptes et ses budgets, ainsi qu'un document énumérant toutes les subventions, aides et crédits obtenus.

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