Art. 24 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Contenu de la convention ou de la décision

1. La convention ou la décision octroyant la subvention précise en particulier l'objet et le but de la subvention, les tâches attendues, le montant de la subvention, les bases et modalités de calcul, les charges et conditions imposées au bénéficiaire et les conséquences du non respect des obligations, conformément à la législation cantonale en matière de subventions [D] .