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850.43 LSAJ CH-VD

Art. 23 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Tâches déléguées [ 1 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 23 LSAJ · Tâches déléguées [ 1 ]

1. Le service peut confier à des organisations d'envergure cantonale s'occupant de la jeunesse l'exécution des tâches suivantes

a. le soutien méthodologique aux activités de jeunesse, aux organisations de jeunesse et aux communes ;

b. les mesures de coordination en faveur des organisations de jeunesse ;

c. les actions d'information ou l'organisation de manifestations sur des questions intéressant les enfants et les jeunes.

2. A cet effet, le service leur accorde une subvention par convention ou par décision.

3. Le département détermine en outre si d'autres tâches que celles mentionnées à l'alinéa 1er peuvent être déléguées aux dites organisations.

4. Les organisations réalisent les tâches déléguées de manière coordonnée avec le délégué ou la déléguée.

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