Art. 2 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Champ d'application [ 1 ]

1. La présente loi s'applique aux enfants et aux jeunes jusqu'à 25 ans révolus domiciliés ou résidant dans le canton de Vaud.

2. Elle s'applique aussi aux personnes qui les accompagnent et les encadrent au sein des organisations de jeunesse et pour les activités de jeunesse visées par la présente loi.

3. La présente loi ne s'applique que dans la mesure où il n'y a pas d'autres dispositions cantonales applicables notamment dans les domaines de l'éducation, de l'accueil de jour, du sport, de la culture ou du social.

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