Art. 18 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Modalités d'octroi

1. L'aide financière octroyée est en principe ponctuelle et non renouvelable.

2. Elle peut cependant être octroyée aux conditions de la présente loi à un projet identique s'il est présenté par un groupe différent d'enfants ou de jeunes ou au même groupe pour un projet de nature différente.