Art. 16 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Critères

1. Pour qu'une demande d'aide financière puisse être présentée, le projet doit répondre aux critères cumulatifs suivants

a. il doit provenir d'enfants ou de jeunes domiciliés ou résidant en majorité dans le canton ;

b. il doit poursuivre un but non lucratif ;

c. il doit se fonder sur des valeurs de respect, d'ouverture et de responsabilisation ;

d. il doit indiquer une personne physique majeure ou une personne morale en tant que destinataire de l'aide financière et responsable du projet ;

e. ses initiateurs doivent démontrer que l'aide financière sollicitée est indispensable à la réalisation du projet et qu'ils ont entrepris toutes les démarches nécessaires auprès d'autres autorités ou organismes aux fins d'obtenir des aides financières ;

f. ses initiateurs doivent en outre démontrer avoir entrepris toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de la réalisation de leur projet.

2. Pour le surplus, le Comité de préavis guide ses choix en fonction notamment de l'originalité du projet, de son ouverture au plus grand nombre de bénéficiaires, de l'acquisition et du développement de compétences pour les enfants ou les jeunes.

3. Le service précise par des directives les conditions et modalités d'octroi, notamment sur la base de propositions du Comité de préavis.

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