Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
850.43 LSAJ CH-VD

Art. 14 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Décision

Chapitre III, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 LSAJ · Décision

1. Le service attribue les aides financières, en se fondant notamment sur le préavis du Comité.

← Art. 13 LSAJ sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Buts [ 1 ] Art. 15 LSAJ →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →