850.43
LSAJ
CH-VD
Art. 10 LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ) - Compétences communales [ 1 ]
Chapitre II, Section IV
Art. 10 LSAJ · Compétences communales [ 1 ]
1. Les communes prennent les mesures nécessaires de promotion et de soutien aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes domiciliés ou résidant sur leur territoire.
2. Elles le font par exemple
a. en désignant une personne de référence pour la promotion et le soutien aux activités de jeunesse ;
b. en développant leur collaboration avec les organisations de jeunesse locales ou régionales ;
c. en facilitant la réalisation d'activités de jeunesse communales ou régionales.
3. Pour réaliser ces tâches, elles peuvent développer des collaborations au niveau intercommunal ou régional.