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Art. 8 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Haute surveillance [ 8 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 8 LProMin · Haute surveillance [ 8 ]

1. Le service [H] exerce la haute surveillance sur les institutions et organismes privés qui assument des tâches de prévention primaire ou secondaire dans le domaine socio-éducatif, ou des tâches de protection des mineurs.

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