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Art. 58b LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Durée de la convention [ 8 ]

Titre V, Chapitre I, Section I
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Art. 58b LProMin · Durée de la convention [ 8 ]

1. La subvention est accordée pour une durée maximale de cinq ans pour les contrats de prestation et de trois ans pour les conventions de subventionnement. Elle peut être renouvelée d'entente entre les parties.

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