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Art. 57 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Compétence [ 8 ]

Titre V, Chapitre I, Section I
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Art. 57 LProMin · Compétence [ 8 ]

1. Le service [H] est l'autorité compétente pour l'octroi et le contrôle de l'utilisation des subventions.

2. …

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