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Art. 54 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Obligation des mineurs

Titre IV
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Art. 54 LProMin · Obligation des mineurs

1. Lorsque les parents ne sont pas en mesure de payer intégralement les frais de placement, le service [H] peut demander à l'autorité de protection de l'enfant d'autoriser un prélèvement sur les biens du mineur placé, conformément à l'article 320, alinéa 2 CC [C] .

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