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Art. 43 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Prononcé d'adoption [ 12 ]

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 43 LProMin · Prononcé d'adoption [ 12 ]

1. Le service effectue les enquêtes prévues par l'article 268a CC [C] en vue du prononcé d'adoption (art. 11, al. 1, ch. 3 CDPJ [V] ).

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