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Art. 42 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Recherche d'origine

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 42 LProMin · Recherche d'origine

1. Conformément à l'article 268c CC [C] , le service [H] conseille le mineur ou l'adulte qui veut obtenir des données relatives à l'identité de ses parents biologiques.

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