850.41
BBERGGLProMin
CH-VD
Art. 41 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Information et soutien
Titre III, Chapitre II, Section II
Art. 41 LProMin · Information et soutien
1. Le service [H] informe et soutient les personnes souhaitant adopter un enfant.
2. A cet effet, il organise des cours de préparation à l'accueil dont il recommande la participation.
3. Il peut déléguer ces tâches à un organisme privé ou public.