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Art. 40 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Autorisation en vue d'accueillir un enfant

Titre III, Chapitre II, Section II
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Art. 40 LProMin · Autorisation en vue d'accueillir un enfant

1. Tout placement d'enfant en vue d'adoption est soumis à autorisation et surveillance du service [H] conformément à l'ordonnance fédérale [D] .

2. Un règlement [F] précise les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de l'autorisation ainsi que les modalités de la surveillance des enfants placés et du contrôle de ces placements.

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