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Art. 4 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Principes

Titre I
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Art. 4 LProMin · Principes

1. La responsabilité de pourvoir aux soins, à l'entretien et à l'éducation d'un mineur incombe en premier lieu à ses parents.

2. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit l'être dans l'intérêt prépondérant du mineur.

3. Lorsqu'une décision le concerne directement, le mineur capable de discernement est informé et entendu; son avis est pris en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

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