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Art. 39 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Soutien financier et montant forfaitaire [ 8 ]

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 39 LProMin · Soutien financier et montant forfaitaire [ 8 ]

1. Le service [H] accorde un soutien financier aux familles d'accueil notamment pour les frais d'accueil et d'hébergement.

2. Il accorde un montant forfaitaire supplémentaire aux familles effectuant un accueil familial renforcé.

3. Un règlement [F] précise les modalités d'octroi des soutiens financiers et leurs montants.

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