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Art. 35 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Famille d'accueil spécialisée [ 8 ]

Titre III, Chapitre II, Section I
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Art. 35 LProMin · Famille d'accueil spécialisée [ 8 ]

1. L'accueil d'enfants à difficultés particulières peut être confié à une famille d'accueil au bénéfice d'une formation reconnue par le département.

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