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Art. 3 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Buts

Titre I
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Art. 3 LProMin · Buts

1. La loi a pour buts

a. d'agir par des mesures préventives sur les facteurs de mise en danger des mineurs;

b. d'assurer, en collaboration avec les parents, la protection et l'aide aux mineurs en danger dans leur développement, en favorisant l'autonomie et la responsabilité des familles;

c. d'assurer la protection des mineurs vivant hors du milieu familial.

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