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850.41 BBERGGLProMin CH-VD

Art. 25b LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Politique socio-éducative [ 8 ]

Titre II, Chapitre III, Section IV
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Art. 25b LProMin · Politique socio-éducative [ 8 ]

1. Les prestations mentionnées à l'article 25a constituent la politique socio-éducative du canton en matière de protection des mineurs.

2. Ces prestations sont produites en milieu institutionnel ou sous forme ambulatoire.

3. Le règlement [F] fixe les modalités de mise en oeuvre.

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