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Art. 16 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Révision périodique [ 8 ]

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 16 LProMin · Révision périodique [ 8 ]

1. L'action socio-éducative auprès du mineur fait l'objet d'une révision périodique, d'office ou à la demande des parents ou du mineur capable de discernement.

2. La révision périodique est transmise à l'autorité judiciaire mandante pour tenir lieu de rapport annuel.

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