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Art. 12 LOI sur la protection des mineurs (LProMin) - Prévention primaire et secondaire pour la petite enfance [ 8, 12 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 12 LProMin · Prévention primaire et secondaire pour la petite enfance [ 8, 12 ]

1. Le service [H] est responsable de la conduite de programmes de prévention dans le domaine de la petite enfance, en concertation avec les départements concernés, en vue de coordination ou de collaboration.

2. La petite enfance comprend les mineurs jusqu'à 4 ans révolus.

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