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850.41.6 AF-AJ CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» (AF-AJ)

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Art. 5 AF-AJ

1. Le capital du fonds est administré par le Département de la formation et de la jeunesse, Service de protection de la jeunesse, et géré par le Service des finances.

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