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850.41.6 AF-AJ CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» (AF-AJ)

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Art. 3 AF-AJ

1. Le fonds est utilisé pour accorder des aides exceptionnelles à des mineurs dont le suivi socio-éducatif est confié au Service de protection de la jeunesse.

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