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850.41.5 RF-PJ CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (RF-PJ) - Financement

Section I
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Art. 2 RF-PJ · Financement

1. Le Fonds est alimenté par le cinquième du montant des taxes perçues par l'Etat sur les loteries, tombolas et lotos.

2. Tout autre don ou legs affecté aux mêmes buts que ceux poursuivis par le Fonds peut financer celui-ci.

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