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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Situations particulières

Titre II, Chapitre III, Section V
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Art. 32 RLProMin · Situations particulières

1. En cas de difficulté ou d'impossibilité de trouver un lieu de placement, le service peut convoquer les institutions dont les prestations peuvent être sollicitées pour la prise en charge du mineur.

2. Si cette première mesure se révèle infructueuse, le service peut convoquer les services concernés ou institutions mises en place dans le cadre de la politique socio-éducative, afin notamment d'analyser conjointement la situation du mineur, de trouver un lieu de placement approprié ou de déterminer toute autre forme de prise en charge.

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