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850.11 LAPRAMS CH-VD

Art. 25 LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) - Long séjour [ 11 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 25 LAPRAMS · Long séjour [ 11 ]

1. Le long séjour est un hébergement de durée indéterminée en EMS, en EPSM, en PPS ou en HNM.

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