Art. 18 LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) - Définition [ 11 ]

1. Le court séjour est un hébergement temporaire pour des personnes nécessitant une prise en charge, des soins médico-sociaux ou un accompagnement psycho-éducatif en vue de favoriser le maintien ou le retour à domicile.

2. Le court séjour est en principe limité, par année civile, à 30 jours en EMS et à 60 jours en EPSM.

2bis. Le court séjour est réservé aux personnes domiciliées sur territoire vaudois.

3. Le règlement [H] précise les modalités.

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