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850.053 LPCFAM CH-VD

Art. 2 LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) - Terminologie

Section I
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Art. 2 LPCFam · Terminologie

1. Les désignations de personnes, de titres et de qualités contenues dans la présente loi s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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