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850.051 LASV CH-VD

Art. 39a LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Enquête par sondage [ 12 ]

Titre III, Chapitre III, Section I
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Art. 39a LASV · Enquête par sondage [ 12 ]

1. Le département ordonne des enquêtes par sondage et des contrôles aléatoires par le recoupement de données administratives provenant de différentes sources.

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