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850.03 LHPS CH-VD

Art. 5 LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) - Prestations circonstancielles

Chapitre II
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Art. 5 LHPS · Prestations circonstancielles

1. Pour le calcul du droit à une prestation circonstancielle, il est tenu compte des prestations catégorielles octroyées.

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