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850.03 LHPS CH-VD

Art. 3 LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 3 LHPS · Terminologie

1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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