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850.03 LHPS CH-VD

Art. 16 LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) - Loi sur la protection des données

Chapitre IV
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Art. 16 LHPS · Loi sur la protection des données

1. Pour le surplus, la loi vaudoise sur la protection des données personnelles [K] est applicable.

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