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850.01 LOF CH-VD

Art. 6 LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) - Présidence [ 12 ]

Chapitre II
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Art. 6 LOF · Présidence [ 12 ]

1. Le 10e membre mentionné à l'article 5 ci-dessus assume la présidence du Conseil.

2. Le mandat du président dure une législature. II peut être reconduit.

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