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850.01 LOF CH-VD

Art. 11 LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) - Evaluation

Chapitre II
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Art. 11 LOF · Evaluation

1. Le fonctionnement du Conseil fait l'objet d'une évaluation externe trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, puis une fois par législature.

2. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport présenté au Parlement.

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