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840.15 LPPPL CH-VD

Art. 39 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Bénéficiaires

Titre III, Chapitre IV
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Art. 39 LPPPL · Bénéficiaires

1. En sus des bénéficiaires expressément mentionnés à l'article 12, alinéa 2 LL [B] , l'Etat peut fournir une aide financière, au sens de l'article 12, alinéa 1 LL, à toute autre personne morale qui remplit les autres conditions prévues par la LL.

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