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840.15 LPPPL CH-VD

Art. 1 LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Buts

Titre I
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Art. 1 LPPPL · Buts

1. La présente loi a pour buts

a. de lutter contre la pénurie de logements en conservant sur le marché des logements loués qui correspondent aux besoins de la population (préservation du parc locatif) ;

b. de promouvoir la construction de nouveaux logements qui correspondent aux besoins de la population (promotion du parc locatif).

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