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840.11 LL CH-VD

Art. 11 LOI sur le logement (LL)

Titre I, Chapitre III
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Art. 11 LL

1. Dans le cadre de son activité d'information, l'Etat renseigne les milieux intéressés sur la situation du marché du logement, sur les études en cours et sur leurs résultats, et sur tous les éléments d'intérêt général en sa possession sur le problème du logement.

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